Donations : le guide pratique : 2023
- Auteur
- Type de support matériel
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Livre
- Résumé
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Présentation des moyens de faire une donation entre vifs ou par testament ainsi que des limites au droit de donner. Le guide est à jour des droits des mutations et des donations familiales et apporte des réponses détaillées à travers des cas pratiques ainsi que des références à la loi et à la jurisprudence. Inclus les donations partages. Electre 2023
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- Collaborateur :
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- Public :
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Adultes
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- Langue :
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français
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- Dimensions :
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20 x 13 cm
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- Importance matérielle :
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1 vol. (IX-356 p.)
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- ISBN :
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978-2-8095-1792-7
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- EAN :
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9782809517927
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- Dans la collection :
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Les guides pratiques pour tous
- Informations sur l'édition :
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Lexique. Index ,
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9782809517927
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- A pour sujet
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- A pour sujet
Donations
Le guide pratique
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