Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, vous garantit, avec la loi Informatique et Libertés de 1978 modifiée, une meilleure information et un meilleur contrôle sur vos données personnelles.
La présente page a vocation à répondre aux questions que vous pouvez vous poser sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées.
Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?
En tant que responsable de traitement, le Conseil départemental de Seine-et-Marne assure la confidentialité et la sécurité de vos données pour chacun des traitements mis en œuvre par ses services et/ou par des tiers en son nom.
Pourquoi vos données personnelles sont-elles collectées ?
Les informations personnelles recueillies proviennent d’une saisie directe et volontaire de votre part, au travers des formulaires en ligne proposés sur le site mediatheque77.fr.
Les données sont collectées et traitées afin de garantir le fonctionnement des services proposées par la Médiathèque de Seine-et-Marne.
Ces services s’inscrivent dans le cadre de la loi Robert (Loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique).
Ainsi, le Conseil départemental de Seine-et-Marne se fonde sur l’exercice de ses missions d’intérêt public pour collecter et traiter vos données.
Les données personnelles collectées et stockées permettent :
- la création de votre compte sur mediatheque77.fr,
- de gérer votre compte usager, de réserver et d’emprunter des documents,
- d’accéder aux ressources numériques distantes (prêt, visionnage, consultation…),
- l’envoi de notre lettre d'informations (sur inscription à l'abonnement de la lettre, en donnant votre consentement).
Ces données ne seront pas utilisées à des fins commerciales, mais uniquement administratives.
A qui vos données peuvent-elles être communiquées ?
La collectivité ne communique vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés, en fonction de la nature des données et conformément aux dispositions de la réglementation applicable.
Ces destinataires sont les suivants :
- les agents habilités au sein des services du Conseil départemental de Seine-et-Marne, notamment la Médiathèque départementale de Seine-et-Marne,
- les professionnels de l’éditeur du catalogue en charge de son développement, de sa maintenance (Société Tech’Advantage),
- les fournisseurs de ressources numériques mises à disposition sur le portail. Chaque fournisseur possède ses propres conditions générales d’utilisation, consultables sur son site. Nous vous engageons à consulter les mentions légales de ces fournisseurs indépendants du site de mediatheque77.fr.
Le Conseil départemental de Seine-et-Marne exige de ses prestataires qu’ils respectent le RGPD et offre toutes les garanties en matière de confidentialité et de sécurité, tant sur les aspects techniques qu’organisationnels, afin de protéger vos données contre toute divulgation, utilisation, modification et destruction illicite.
Quels sont vos droits ?
Conformément à l’article 13 et aux articles 15 à 22 du RGPD, le Conseil départemental de Seine-et-Marne vous informe que vous pouvez :
- demander l’accès à vos données (droit d’accès)
- demander la modification de vos données lorsque ces dernières sont inexactes ou incomplètes (droit de rectification)
- demander l’arrêt temporaire d’un traitement de tout ou partie de vos données (droit à la limitation du traitement)
- vous opposer pour des motifs légitimes au traitement de vos données (droit d'opposition)
- demander à ne pas faire l'objet d'une décision automatisée
Comment exercer vos droits
Vous pouvez exercer vos droits en contactant le Délégué à la protection des données du Département de Seine-et-Marne :
- par courriel : dpd@departement77.fr
- par courrier postal :
Délégué à la protection des données
Département de Seine-et-Marne
Hôtel du Département
12 rue des Saints Pères
77 010 Melun cedex
Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez introduire une demande auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :
- depuis leur site internet : https://www.cnil.fr
- par courrier postal : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris
Les cookies
Le site mediatheque77.fr utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur un ordinateur lors de la première visite d’un site. Il a pour but de collecter des informations relatives à la navigation sur nos sites et d’adresser des services personnalisés aux internautes. Pour plus d'informations sur les cookies, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL :
https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi
L’utilisateur a le choix d’accepter, de personnaliser ou de refuser les cookies.
Conformément à la législation, un bandeau vous indique les informations sur l'utilisation de cookies dans notre site, et vous invite à en choisir les usages. Votre choix est conservé par défaut pendant 100 jours, à l'issue desquels vous devrez de nouveau confirmer votre choix.
Les cookies utilisés sur mediatheque77.fr ne collectent pas de données personnelles. Ils sont uniquement destinés à faciliter la navigation, à sécuriser le site et à analyser de façon anonyme la mesure d’audience de notre trafic, afin de nous aider dans notre démarche d’amélioration continue (via l’outil Matomo).
Attention : la désactivation ou le refus des cookies peut néanmoins entraîner des dysfonctionnements sur le site, notamment pour l'accès aux ressources numériques. Nous vous recommandons donc d'accepter ces cookies, et de nous contacter en cas de questions.